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Fabrication
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Conditions Générales de Vente

Le site Equipement-manutention.com est exploité par la société Websilor SARL.

Les clauses du contrat d'adhésion

Règle n°1 : Commande

La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera informé par mail ou par courrier.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société Websilor ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser la commande.
Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.

Règle n°2 : Prix

Les prix indiqués sur chaque article du site Equipement-manutention.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention.
Les prix sont indiqués Hors taxe, TVA au taux légal en vigueur dans notre pays d'origine en fonction de votre situation sociale (particuliers ou entreprises).
Websilor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Règle n°3 : Devis

Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 60 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.

Règle n°4 : Paiement

Le règlement se fait à la commande par carte bancaire de paiement, virement bancaire ou par chèque.
Websilor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Websilor se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client reste avisé que la société Websilor ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

Le paiement via Paypal est totalement SECURISE et GRATUIT pour vous. Websilor prends intégralement à sa charge les frais de la transaction. Pour plus d'explications sur comment payer avec paypal, voir le site officiel Paypal.

Règle n°5 : Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont forfaitaires et à la charge du client.
Le Client est prié d' indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Websilor.

Règle n°6 : Risques

Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.
La société Websilor ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site Equipement-manutention.com

Règle n°7 : Acceptation - Droit de rétractation

Acceptation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le Consommateur. Les Produits doivent être retournés non endommagés aux risques du Consommateur.

Télécharger le formulaire de rétractation.

Règle n°8 : Retour

Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.
Le client doit vérifier le colis et la marchandise dés réception de la part du prestataire de transport. Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez le remboursement de votre achat, renvoyez l’(les)article(s) neuf(s), intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires.
Si la réclamation est acceptée par la société Websilor, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris. La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client.

Règle n°9 : Informatique et liberté

Par respect de la vie privée, la société Websilor traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande. A tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à info@Equipement-manutention.com.

Règle n°10 : Responsabilité

En cas de produit défaillant, Websilor s'engage uniquement au remplacement du produit. Aucun frais de pose et déposes ne pourront nous être reclamés. En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), Websilor se dégage de toute responsabilité.
La société Websilor ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site Equipement-manutention.com. En outre, la société Websilor ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Règle n°11 : Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Websilor jusqu'à leur paiement intégral.

Règle n°12 : Litige

En cas de litige, seul le tribunal de commerce où l'entreprise Websilor est enregistré sera compétent.